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Juriste Fondation Ordre de Malte H/F

  • Paris, 75015

  • CDI

  • 01/11/2025

Description

La Fondation française de l’Ordre de Malte est une institution reconnue d’utilité publique, créée en 1992 pour soutenir les actions sanitaires, sociales et humanitaires menées par l’Ordre de Malte France. Sa mission principale est d’accompagner les plus vulnérables, en France et à l’international, à travers des programmes de solidarité, de santé, de secours et d’accompagnement social. La fondation agit également dans la protection et la valorisation du patrimoine culturel et historique lié à la chrétienté et à l’Ordre de Malte. Depuis 2000, elle abrite des fondations sous égide, offrant des opportunités de défiscalisation aux donateurs tout en favorisant des actions philanthropiques.

La fondation est soumise à un cadre juridique spécifique, incluant le droit des fondations reconnues d’utilité publique, le droit associatif, la fiscalité des organismes à but non lucratif, ainsi que la conformité RGPD. Son organisation interne comprend une équipe juridique de 5 collaborateurs, avec la possibilité de recourir à des prestataires externes (avocats spécialisés, cabinets de conseil) pour des expertises ponctuelles et une collaboration avec le service juridique d’autres entités dans le cadre d’une mutualisation de moyens.

Avantages

- Tickets restaurants
- RTT
- Mutuelle prise en charge à 90%
- Remboursement des transports à 50%

Missions

MISSIONS PRINCIPALES :

 

Placé sous l’autorité du Directeur général de la Fondation et en collaboration avec d’autres services, les principales missions du juriste sont (liste non exhaustive) :

 

Gouvernance et conformité

  •  Sécurisation juridique des activités de la fondation (contrats, partenariats, mécénat, conventions). Garantir la conformité des activités de la fondation avec les obligations légales, statutaires et réglementaires, en particulier celles liées au statut de fondation reconnue d’utilité publique.  

  • Suivi des obligations légales : déclarations, rapports, relations avec les autorités compétentes en matière de fondation reconnue d’utilité publique.

  • Vie sociale : Contribuer à la préparation des réunions des instances de gouvernance (convocation, ordre du jour, résolutions, procès-verbaux etc. ), en apportant un conseil juridique stratégique.  

  • Veille réglementaire et mise en conformité : Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires applicables à la fondation (droit des fondations, droit fiscal, RGPD).  

  • Gestion des risques juridiques : Mettre en place et superviser des procédures internes pour prévenir et gérer les risques juridiques.

  • Propriété intellectuelle : Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur) et représenter la fondation auprès des autorités compétentes (INPI, OHMI).  

  

Gestion des contrats

  •  Accompagnement des projets : conseil aux équipes opérationnelles et aux instances dirigeantes.

  • Rédaction et négociation de contrats et accords avec des acteurs publics et privés, subventions.

  • Immobilier : Rédaction, négociation des baux et similaires, suivi du patrimoine immobilier.

  • Prévention et gestion des contentieux : Suivi des contentieux et des procédures transactionnelles, en collaboration avec les conseils externes,

 

Libéralités

  •  Gestion des dossiers de libéralités : Encadrer juridiquement les dons, legs et donations, et assurances-vie en garantissant la sécurité juridique des opérations et la conformité aux exigences fiscales et réglementaires.  Organiser et participer à la relation avec les testateurs.

 

Structuration du service juridique

  • Tenue de tableaux de bord (immobilier, legs etc.)

  • Reporting auprès des organes et de la direction

 

Profil

Compétences techniques

 Bac + 5 : Master 2 juriste d’entreprise, droit privé, droit des associations/fondations,

Diplôme complémentaire apprécié : DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise),

Expérience : 5 à 10 ans au sein d’une direction juridique d’un organisme sans but lucratif, idéalement dans une fondation reconnue d’utilité publique

Connaissance approfondie des enjeux juridiques du secteur des fondations et associations. Une expérience en droit immobilier serait un plus.

 

Compétences transverses

 -       Rigueur et sens de l’éthique : Adéquation avec les valeurs de l’Ordre de Malte (charité, hospitalité, neutralité).  

-       Pédagogie : Vulgarisation des enjeux juridiques auprès des non-juristes.  

-       Autonomie et leadership : Coordination avec la direction et les autres services.  

-       Adaptabilité : Évolution dans un environnement en mutation (réformes législatives, gestion de crises, conduite du changement, transformation digitale).  

-       Communication et diplomatie : Interface avec les parties prenantes internes et externes. Qualités rédactionnelles fortes.  

 

Conditions et avantages

-       Type de contrat : CDI à temps plein.  

-       Localisation : Siège social à Paris 15e (télétravail partiel possible selon besoins).  

-       Avantages : Mutuelle, titres-restaurant, participation aux frais de transport, environnement de travail engagé avec une forte mission sociale.

-       Statut cadre 

Prise de poste dès que possible